CGU

Mentions Légales

1 – Édition du site

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Editeur : Latitude Web – 504293598 RCS Limoges – 15 rue du 8 mai 1945 – 87400 Saint Léonard de Noblat

Directeur de la publication : Nicolas Dugelay

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Nicolas Dugelay

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Latitude Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Latitude Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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Latitude Web décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur latitudeweb.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site latitudeweb.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.


Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique Mentions Légales, et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Latitude Web se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Latitude Web invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

2. Objet du site

Ce site est l’un des sites édités par Latitude Web. Il a pour objet de proposer des bulletins et cartes de météorologie provenant de différents centres météorologiques.

3. Accès au site

Latitude Web s’efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site.

Latitude Web ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

4. Contenu du site

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la société Latitude Web est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

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7. Services payants

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8. Commentaires

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